A quoi sert l’Europe face aux super-géants de l’internet ?

Toute entreprise qui devient dominante sur un marché constitue un danger. L’Europe a laissé faire, mais maintenant, face à Google, Apple, Facebook et Amazon, elle se retrouve face à des super-géants capables d’imposer leurs propres lois aux États.

Les monopoles numériques

Aujourd’hui, un seul réseau social, une seule place de marché, un seul moteur de recherche : des monopoles privés contrôlent des aspects entiers de notre vie. Il y a des comportements purement économiques : « Je suis gros, donc je vais avaler mes concurrents. » Il y a aussi des comportements dangereux pour la démocratie : « Je vais utiliser vos données pour vous vendre des produits ou des opinions. »

Le scandale Cambridge Analytica a exploité les données de millions d’utilisateurs Facebook lors du Brexit. Un immense far west numérique s’est développé. Les géants américains conquièrent le monde, tandis que les Chinois bâtissent leurs propres géants. Les Européens, quant à eux, sont restés spectateurs. Le Brexit n’aurait pas eu lieu sans les techniques de ciblage publicitaire de Cambridge Analytica.

« Si vous ne payez pas pour un service, c’est vous, le produit. » Ces entreprises se fichent de la démocratie, elles veulent gagner de l’argent. Nous avons créé des monstres de Frankenstein difficilement maîtrisables aujourd’hui. Qui pourra les stopper ?

La régulation européenne

Le patron de Facebook a d’abord refusé de se rendre au Parlement européen, mais il a cédé sous la pression des eurodéputés. Peut-on faire confiance à Facebook ? Mark Zuckerberg a répondu aux eurodéputés : « Nous n’avons pas pris la pleine mesure de notre responsabilité. Ce fut une erreur. Je suis désolé. » Cependant, les réponses restent évasives : « Nous devons mieux appliquer nos règles internes de fonctionnement. » L’audition se termine en dépassement de l’horaire prévu. Plusieurs députés se sentent trahis : « Vous allez retourner réglementer la taille des rétroviseurs des tracteurs, mais pas m’embêter, moi, en réglementant Facebook. »

« Nous devons mettre en place une régulation. » Si Facebook ne répond pas aux questions par écrit, le Parlement européen durcira les règles. La séance avec Zuckerberg marque une prise de conscience : ces plateformes n’ont de comptes à rendre à personne. « Personne ne peut être maître du monde. » Si on ne fait rien, ça ne se terminera pas bien. La démocratie revient, plus forte que jamais.

Les initiatives européennes de 2014

En 2014, les membres du Parlement européen lancent une croisade contre le monopole de Google. Ramon Tremosa et Andreas Schwab conduisent l’offensive. Des sociétés comme celle vendant des billets d’avion en ligne craignaient de disparaître des résultats de Google. Schwab observe le même phénomène en Allemagne, avec des méthodes dignes de la mafia : « Pour profiter de tel service, vous devez prendre l’autre aussi. » Des sociétés voient leurs clics d’utilisateurs retomber à zéro régulièrement à cause de manipulations de l’algorithme de Google. « Nous ne l’accepterons jamais. »

Le Parlement européen envisage de démanteler Google, accusé de monopole. Google contrôle 90 % des recherches sur Internet en Europe, causant la perte de chiffre d’affaires et de l’emploi de nombreuses entreprises européennes. Un gatekeeper contrôle l’accès à des éléments cruciaux de l’économie. « Vous ne pouvez pas faire une recherche sur Internet sans utiliser Google. »

Schwab introduit l’idée de démantèlement de Google, estimant qu’il se comporte comme un gatekeeper. Mais l’attaque contre une des plus grandes entreprises du monde a des conséquences. Le New York Times questionne les intérêts de Schwab dans cette affaire, qui recevrait des honoraires importants d’un cabinet d’avocats ayant des clients en conflit avec Google. Andreas Schwab prend un risque en s’opposant à Google. Une lettre de sénateurs américains menace de répercussions en cas de résolution. Schwab subit une pression intense mais obtient l’adoption de la résolution par le Parlement européen, malgré que ce ne soit qu’une déclaration politique non contraignante.

Google continue de croître malgré les amendes de la Commission européenne, qui manquent d’impact en raison des recours judiciaires des géants du numérique.

Les initiatives de Margrethe Vestager et Thierry Breton

La Commission européenne propose de nouvelles lois pour réguler les géants du numérique. Margrethe Vestager, superstar de la Commission, mène la charge. Vestager s’est construit une réputation de gendarme de la concurrence, provoquant même l’agacement de Barack Obama. « L’ironie : il n’y a pas de géant du numérique européen. »

Les amendes ont peu d’impact : les armées d’avocats des géants du numérique introduisent des recours, retardant les décisions. Les géants du numérique doivent changer de comportement. « Il nous faut de nouvelles lois. »

Bruxelles propose une régulation ciblant les gatekeepers, les super-géants qui contrôlent l’accès à Internet. Thierry Breton et Margrethe Vestager sont chargés de rédiger ce projet. Breton, ancien PDG et ministre, connaît bien le secteur. « Payez vos impôts ! » dit-il aux géants du numérique. Les géants du numérique doivent être responsables. La Commission pourrait exiger l’accès aux algorithmes des gatekeepers. Les algorithmes déterminent ce que vous voyez : le pouvoir implique des responsabilités.

Vestager et Breton présentent le projet de régulation des géants du numérique : le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Le DMA imposera des règles aux gatekeepers et ouvrira leurs algorithmes. Les plateformes seront responsables des contenus circulant sur leurs réseaux. Les deux commissaires les plus puissants s’occupent de ce dossier, mais ils se détestent.

Sanctions et contrôle

Les sanctions potentielles pour non-respect des règles du DMA pourraient atteindre 20 milliards d’euros, et en cas de récidive, le démantèlement. Thierry Breton introduit un nouveau critère de capitalisation pour définir les gatekeepers, une décision unanime qui montre ses fiertés en tant que commissaire. Vestager accepte que des personnes différentes ont des qualités différentes. Les discussions internes renforcent leurs textes.

La présidence française du Conseil met la pression pour obtenir un accord avant la présidentielle. Les négociateurs doivent identifier les gatekeepers et définir des seuils pour limiter leur nombre. La Commission veut imposer des règles claires pour limiter les abus de position dominante et les pratiques monopolistiques des géants du numérique.

Les lobbyistes de Google et d’autres géants sont en position de force, mais le Parlement européen reste déterminé à légiférer pour réguler les géants du numérique. Christel Schaldemose, rapporteure pour le DSA, veut interdire la publicité ciblée, un pilier du modèle économique des grandes plateformes. Les plateformes doivent connaître les consommateurs pour vendre des publicités ciblées. Limiter cette pratique serait un tsunami économique pour elles.

La présidence française et les négociations finales

La France préside le Conseil des ministres européens. L’élection présidentielle française est au cœur de cette présidence, avec des enjeux cruciaux pour la souveraineté numérique. Cédric O, le M. Numérique du gouvernement français, devra arracher un accord à Bruxelles entre le Conseil et le Parlement sur ces textes. Andreas Schwab veut cibler uniquement les plus gros gatekeepers. Il dévoile son jeu, favorisant la collaboration avec Cédric O.

Les réunions avec les dirigeants de Google montrent l’intérêt des géants du numérique pour influencer la législation européenne. La stratégie des lobbyistes de Google fuite : repousser plus fortement Breton et semer la zizanie au sein de la Commission. Thierry Breton confronte Sundar Pichai de Google, rejetant les vieilles méthodes de lobbying. Apple s’oppose au sideloading, une disposition du DMA qui permettrait d’installer des applications en dehors de l’App Store.

Facebook bloque l’accès à l’Australie pour contrer un projet de loi sur la rémunération des éditeurs de presse, provoquant un tollé. Nick Clegg de Facebook admet l’utilisation de certains outils de modération aux États-Unis pour éviter des problèmes avant les élections. Les législateurs européens doivent définir des règles claires pour la modération des contenus, une tâche délicate entre liberté d’expression et régulation.

Témoignage et mise en œuvre des régulations

Une lanceuse d’alerte de Facebook révèle comment l’entreprise privilégie ses profits à la sécurité des utilisateurs. Les discussions au Conseil sont ardues. Margrethe Vestager pousse pour obtenir un accord sous présidence française. Cédric O réussit à surmonter les réticences de certaines capitales, dont Dublin, pour faire avancer le DMA et le DSA. Andreas Schwab propose des seuils élevés pour limiter le nombre de gatekeepers dans le DMA, excluant certaines plateformes européennes.

Les États-Unis craignent un impact disproportionné sur leurs entreprises technologiques. Le DMA vise les entreprises les plus puissantes du monde, notamment Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Le principe FRAND (Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory) est une arme de guerre contre les monopoles. Il imposera aux géants du numérique d’être fair-play avec leurs clients.

Les entreprises technologiques n’aiment pas le principe FRAND, jugé trop contraignant. Première réunion de trilogue sur le DMA : Schwab pousse pour des accords sur la publicité ciblée. Les députés européens qualifient l’interdiction de la publicité ciblée de « 

folle ». Ils négocient pour obtenir des concessions. Thierry Breton arrive en retard à la réunion, suscitant des tensions. Les discussions portent sur des exemptions pour les PME et la publicité ciblée pour les mineurs. La réunion se termine avec des avancées sur l’obligation d’informer sur les acquisitions, mais le DSA reste un sujet de friction.

En conclusion

Les négociateurs du Conseil et du Parlement doivent trouver un compromis sur les exemptions pour les PME et les données sensibles dans le ciblage publicitaire. Les géants du numérique investissent dans la finance et la santé. Le DMA les obligera à informer sur leurs projets d’acquisition. L’article 12 du DMA impose aux gatekeepers de notifier leurs projets d’acquisition. Les géants rachètent des petites entreprises pour éviter la concurrence ou développer de nouveaux produits. Margrethe Vestager est préoccupée par l’élargissement du principe FRAND à toutes les plateformes, ce qui pourrait rendre la loi inefficace.

Les discussions sont tendues. Le Conseil accepte certaines propositions du Parlement, mais les concessions restent difficiles. Schwab, Schaldemose et O tentent de trouver des compromis. Les eurodéputés doivent s’entendre sur les textes pour éviter un échec des négociations. La présidence française insère un amendement surprise sur la rémunération des publishers, provoquant des tensions. Thierry Breton publie une playlist sur Twitter pour motiver les négociateurs. L’amendement sur la rémunération des publishers est finalement abandonné pour obtenir un accord sur le DMA.

Les discussions sur le DSA se poursuivent. La pression monte à quelques jours de la présidentielle française. Les parlementaires demandent beaucoup de choses. Le Conseil est proche du point d’exaspération. Une interdiction de la publicité ciblée pour les mineurs est un point de blocage. Les parlementaires négocient entre eux. Les données sensibles sont au cœur des discussions. Un accord est finalement trouvé sur le DSA après 16 heures de négociations. Les PME seront exemptées des contraintes la première année seulement. Les textes du DMA et du DSA sont adoptés rapidement, empêchant les lobbys d’agir.

Les lois DMA et DSA auront des répercussions mondiales. La mise en œuvre de ces lois est cruciale. L’Europe dispose désormais d’un arsenal pour faire face aux géants du numérique, mais il faudra du courage politique pour l’utiliser.

Retrouvez l’intégralité de ce documentaire : https://www.youtube.com/watch?v=XF1FJ-nptyc